Just looked that up on Wikipedia. Wow.
La jurisprudence établit qu'il y a délit de marchandage notamment dans les cas suivants : le personnel sous-traité travaille pour un seul client depuis plusieurs années ; le personnel sous-traité reçoit ses instructions de l'encadrement du client ; le client contrôle lui-même le suivi, définit les tâches et les lieux d'exécution ; le personnel exécute la totalité de sa mission dans les locaux du client, et est soumis à des horaires identiques à ceux du personnel du client ; le client fournit les matériaux, les pièces de rechange, met à disposition son outillage, ses véhicules, des locaux lui appartenant, ses documents, etc. la rémunération du sous-traitant était calculée au temps passé par son personnel.
Get nailed, and you risk 1-2 years imprisonment and/or a $40,000 fine, with or without a ban on using subcontractors for two to ten years.
So if you don't want CDI, hiring subcontractors is not as simple as all that. Truth unfolds in time through a communal process.
self-employed subcontractors aren't really forbidden... Un roi sans divertissement est un homme plein de misères
in the U.S., i have worked as a self-employed independent contractor (software developer), at times under all five of these conditions simultaneously (except perhaps the last, and even then it depends on how you define temps passé):
le personnel sous-traité travaille pour un seul client depuis plusieurs années ; le personnel sous-traité reçoit ses instructions de l'encadrement du client ; le client contrôle lui-même le suivi, définit les tâches et les lieux d'exécution ; le personnel exécute la totalité de sa mission dans les locaux du client, et est soumis à des horaires identiques à ceux du personnel du client ; le client fournit les matériaux, les pièces de rechange, met à disposition son outillage, ses véhicules, des locaux lui appartenant, ses documents, etc. la rémunération du sous-traitant était calculée au temps passé par son personnel.
Are you saying that this in fact is perfectly legal despite what the Wikipedia entry says? Truth unfolds in time through a communal process.
I'm not saying that it is perfectly, 100% legal, but that to that point it's a situation that is accepted by the prud'hommes. (and it's not the only way to provide flexibility for the employer : CDD, interim (temp jobs), and partial employment with lot of overtime (think 10 hours weekly contract, with overtime when needed) are other forms of flexibility. Un roi sans divertissement est un homme plein de misères
